En règle générale, seul le nom du titulaire est mentionné sur la carte grise. Toutefois, on peut adhérer plus d’un cotitulaire au certificat d’immatriculation, en particulier si l’achat de l’automobile s’est fait en commun. Zoom sur les points nécessaires à connaître sur ce sujet ici dans l’article.

Généralités

Il est faisable de réaliser l’enregistrement d’un véhicule sur le nom d’une ou plusieurs personnes : titulaire et cotitulaires de la carte grise. Cela se produit notamment quand l’auto est un achat conjoint. Avant d’envisager la cotitularité, retenez bien les points suivants.

Plusieurs cotitulaires peuvent être majorés, par contre il n’y aura qu’un seul titulaire pour le document d’enregistrement. Toutefois, on peut avoir le choix d’adjoindre un certain nombre de noms de copropriétaires.

Les cotitulaires choisis n’ont pas à être les conjoints des titulaires, ni même un parent. Il se peut que ce soit un conjoint ou un descendant, une personne physique ou morale (société).

La disposition d’un permis ne sera imposée que pour le titulaire seulement. En effet, les titulaires doivent détenir un permis de conduire leur donnant l’autorisation de conduire un véhicule immatriculé. Quoique, pour les cotitulaires, cela n’est pas requis. Par conséquent, le nom du mineur pourra être ajouté au certificat, particulièrement si vous voulez lui céder la voiture dans les prochaines années.

Vous pouvez aller sur le site, si vous désirez en savoir davantage.

Quel avantage ?

Si pendant l’achat, une partie de la voiture a été à votre charge, le statut de cotitulaire donne la possibilité d’empêcher sa vente en cas de désaccord (aucun changement de propriétaire ne peut se faire que quand tous les cotitulaires n’aient signé et donné leur consentement).

Tout cela est dû au titre de cotitulaire qui a légalement donné naissance au concept de copropriété.

C’est donc une alternative intéressante pour les couples, avec ou sans lien familial, qui achètent ensemble la même voiture.

Des inconvénients quand même…

L’ajout de beaucoup de noms dans la liste de cotitulaires apporte pareillement quelques ennuis. S’il y a désaccord entre les cotitulaires, surtout lors des procédures de divorce, l’étape de vente ou de cession du véhicule peut être bloquée, rien ne peut être conclu sans que tous les concernés de la cotitularité ne soient en accord.

Infraction ? On enverra l’amende à la demeure du titulaire. Vu qu’il est le présumé responsable, il est donc passible d’amendes ou de points d’inaptitude. Si le délit a été commis par le cotitulaire, il doit le condamner en mettant en place une demande de dispense.

Le coût des démarches est assez conséquent, joindre un cotitulaire au certificat d’immatriculation, la démarche est habituellement similaire à celle pour changer de titulaire sur la carte. En conséquence, on aura à payer le même montant que pour une nouvelle inscription.

On souhaite céder au cotitulaire ? Dans le cas où le titulaire envisage la cession du bien à son cotitulaire, ce dernier doit mettre la carte à son nom avant que la voiture puisse être vendue. Et là encore, vous devrez vous acquitter de toutes les taxes inhérentes au coût du certificat.